Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02700
CA Pau, 28 avr. 2026, RG 24/02700
JP/RP Numéro 26/1232 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 Avril 2026 Dossier : N° RG 24/02700 N° Portalis DBVV-V-B7I-I65S Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02700
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/02700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/02700 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GTF N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [O] [Adre
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ca other ca_grenoble n° 24/02700
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/02700
C8 N° RG 24/02700 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK7S AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00488) rendue par le pôle s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02700
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 24/02700
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02700 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7ZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02700 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7ZV DEMANDEUR : M. [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 4], Comparant DEFENDERESSE : DEP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/02700
TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 24/02700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01762 N° RG 24/02700 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCH7 Section 3 Républi
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ca other ca_amiens n° 24/02700
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/02700
ARRET N° S.A.S. [8] Entreprise TP C/ Organisme [7] CCC adressées à : -SAS [9] TP -[7] -Me COLMET DAAGE Copie exécutoire délivrée à : -Me COLMET DAAGE Le 12 mai 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02700
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/02700
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MWN Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2
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ca other ca_caen n° 24/02700
CA Caen, 2 avr. 2025, RG 24/02700
COUR D'APPEL DE [Localité 31] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02700 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQYR Monsieur [A] [O] [Adresse 4] [Localité 29] Représenté par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 150231 Madame [I] [V]
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02700
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/02700
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02700 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2JO Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 28 MARS 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [I] [U] [L] [F] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 6] (CAMER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02700
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/02700
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/02700 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUEU ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéditi
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ca other ca_toulouse n° 24/02700
CA Toulouse, 18 févr. 2025, RG 24/02700
18/02/2025 ARRÊT N°76 N° RG 24/02700 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM7Z IMM CG Décision déférée du 29 Juillet 2024 Tribunal de Commerce de FOIX ( 2024F225) M. DUVAL S.A.S. CONUCA C/ S.E.L.A.R.L. APEX AJ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02700
TJ Lille, 20 déc. 2024, RG 24/02700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02700 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02700
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/02700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame, ZABNER, Greffière Débats en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02700
TJ Versailles, 28 oct. 2024, RG 24/02700
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02700 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPB6 N° de Minute : 24/2602 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN LES MUREAUX c/ [Z] [U] NOTIFICAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02700
TJ Meaux, 25 oct. 2024, RG 24/02700
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02700 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] - [Localité 11] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02700
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 24/02700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 OCTOBRE 2024 Minute N° 499/24 N° RG 24/02700 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCP2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02700
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/02700
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02700 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGBQ MINUTE n° : 2024/ 525 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02700
TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/02700
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02700 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQFB N° Minute : 24/01879 ORDONNANCE DU 17 Septembre 2024 A l’audience publique du 17 Septembre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02700
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/02700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02700 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBMU Minute : Société CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Judith CHAPUKUT-AUFFRET, avoca
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02700
TJ Évry, 9 sept. 2024, RG 24/02700
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02700 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMHE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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