TJ Paris, 4 juin 2024, RG 22/03944

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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4ème chambre 1ère section

N° RG 22/03944
N° Portalis 352J-W-B7G-CWFVQ

N° MINUTE :

ORDONNANCE
DE RÉVOCATION DE CLÔTURE
et DE NOUVELLE CLÔTURE
rendue le 04 Juin 2024

DEMANDEURS

Monsieur [Z] [B]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Me Hélène DELAITRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1907

Madame [M] [H] épouse [B]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Hélène DELAITRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1907

Mademoiselle [T] [B] prise en la personne de ses représentants légaux Madame [M] [H] épouse [B] et Monsieur [Z] [B]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Hélène DELAITRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1907

DÉFENDERESSE

FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0753

Décision du 04 Juin 2024
4ème chambre 1ère section
RG n° 22/03944

NOUS, Julie MASMONTEIL, Juge

assisté de Nadia SHAKI, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture du 17 octobre 2023;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par conclusions signifiées le 31 mai 2024, Me Irène GABRIELLAN a transmis sa constitution aux lieu et place de Me Hélène DELAITRE pour la défense des intérêts de Mme [M] [H] épouse [B], M. [Z] [B], et Mlle [T] [B], prise en la personne de ses représentants légaux;

Qu’il y a lieu d’ordonner, d’office, le rabat de clôture afin de statuer sur cette constitution ;

Qu’en l’absence d’opposition formée par les autres parties, il y a lieude recevoir la constitution de Me Irène GABRIELLAN pour permettre aux parties susvisées d’être utilement défendues dans les suites de la procédure ;

Qu’en conséquence, la clôture ordonnée le 17 octobre 2023 sera rabattue pour acceptation de cette nouvelle constitution, et de nouveau prononcée ;

Que les plaidoiries fixées devant le tribunal à la date du 5 juin 2024 à 10h30 sont maintenues ;

PAR CES MOTIFS :