CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 21/07217
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 21/07217 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 21/07217 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOMM
Ordonnance n° 2024/M133
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
SAS KARAVEL
Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [Y] [V]
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [C] [H]
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. LES EXPERTS DU VOYAGE
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté par la SAS KARAVEL le 12 mai 2021,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 30 mai 2024 par lesquelles la SAS KARAVEL, appelante, se désiste de son appel contre [Y] [V], [C] [H], et la S.A.R.L. LES EXPERTS DU VOYAGE, intimés,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 3 juin 2024 par lesquelles [Y] [V], [C] [H], et la S.A.R.L. LES EXPERTS DU VOYAGE déclarent accepter le désistement d'appel de la SAS KARAVEL,
Attendu que le désistement est fait sans réserve et doit être constaté ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS que la SAS KARAVEL se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 16 mars 2021 ;
CONSTATONS que [Y] [V], [C] [H], et la S.A.R.L. LES EXPERTS DU VOYAGE acceptent le désistement de l'appelante ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 21/07217 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOMM et le dessaisissement de la cour ;
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 3], le 4 juin 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 4 juin 2024
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.