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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/07217

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 21/07217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/07217 N° Portalis 352J-W-B7F-CUP4M N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

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  • ca other ca_rennes n° 21/07217

    CA Rennes, 4 juin 2025, RG 21/07217

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°150 N° RG 21/07217 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SG7J S.A.S. DECA PROPRETÉ PAYS-DE-LOIRE C/ Mme [H] [B] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 4] du 14/10/2021 RG : F 20/00257 Confirmation Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 684124aeb8380f4d36cf8dff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/07217

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 21/07217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 21/07217 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3MR N° Minute : AFFAIRE [S] [E] C/ Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE, Compagnie d’assurance ALLIANZ Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a4f06e1567cddc3d42
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07217

    CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 21/07217

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/07217 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOMM Ordonnance n° 2024/M133 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS KARAVEL Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat a

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07217

    CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 21/07217

    ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07217 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHYS Décision déférée à la Cour : Juge

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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