CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00077
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 2]
n° RG fond 24/4362
n° requête 24/77
ORDONNANCE 24/77
Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président,
Vu la requête présentée par Mme [J] [V] [B] et M.[R] [D], les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui,
Vu les motifs exposés,
Vu la copie des pièces justificatives jointes et le projet d'assignation,
Vu les articles 917 et suivants du Code de Procédure Civile,
Autorisons Mme [J] [V] [B] et M.[R] [D] , à faire assigner les intimés en vue de l'audience de la chambre 1.5 de la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE du :
Mardi 28 Janvier 2025 à 14 Heures 15 Salle 5 PALAIS MONCLAR
Fait à [Localité 2], le 04/06/2024
Le président
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