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CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00077


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00077 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/06/2024
Numéro
24/00077
Chambre
Ordonnance sur requête
Type
Ordonnance
Id
666000da2bde7b00080c332e

Texte de la décision

805 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]

n° RG fond 24/4362

n° requête 24/77

ORDONNANCE 24/77

Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président,

Vu la requête présentée par Mme [J] [V] [B] et M.[R] [D], les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui,

Vu les motifs exposés,

Vu la copie des pièces justificatives jointes et le projet d'assignation,

Vu les articles 917 et suivants du Code de Procédure Civile,

Autorisons Mme [J] [V] [B] et M.[R] [D] , à faire assigner les intimés en vue de l'audience de la chambre 1.5 de la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE du :

Mardi 28 Janvier 2025 à 14 Heures 15 Salle 5 PALAIS MONCLAR

Fait à [Localité 2], le 04/06/2024

Le président

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