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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 24/00077

    TJ 50147, 21 juill. 2026, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 21 Juillet 2026 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00077 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQJR Minute N°26/392 DEMANDERESSE : Madame [U] [V] [R] [Z] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (CALVADO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61262484f14adac9f0f890
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/00077

    TJ 67437, 7 juill. 2026, RG 24/00077

    MINUTE N° : 26/00246 JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00077 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CLYX Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccc65195da062e07702a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00077

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET6W JUGEMENT DU 02 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b46c93c619cd1f2a0d6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00077

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00077 N° Portalis DBW3-W-B7I-42HA AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [S] [C], Mme [A] [B] épouse [C] DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a44ccdc6046d4788967d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00077

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 24/00077

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c5cacdc6046d472c6269
  • tj Renvoi à la mise en état tj50129 n° 24/00077

    TJ 50129, 2 juin 2026, RG 24/00077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 02 Juin 2026 [K] [E] [U] [Y], [I] [D] [Z] [G] c/ [X] [N], [A] [R], [C] [H], [J] [S] épouse [R] N° RG 24/00077 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CVTS ORDONNANCE D’INCIDENT DU JUG

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00077

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 24/00077

    N° de Minute : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICZX COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047abacdc6046d47977438
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00077

    TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 24/00077

    N° RG 24/00077 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4HN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [F] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Frédéric DABIENS de la SELARL DABIENS & DEMAEGDT AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2713ccdc6046d47033739
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj59350 n° 24/00077

    TJ 59350, 1 avr. 2026, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’INCIDENT rendu le 01 Avril 2026 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXHQ DEMANDERESSE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, elle-même venant aux droits de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d007e4cdc6046d4704e599
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00077

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 17 Mars 2026 59B N° RG 24/00077 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4F5 E.A.R.L. [R] C/ [Localité 3] Le : copies exécutoires à à copies certifiées confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8caacdc6046d4743da7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00077

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00077 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EOLZ Société, [1] C/ CPAM DE, [Localité 2] DEMANDEUR: Société, [1], [Adresse 2], [Localité 3] représentée par Me Stéphane BOILEAU de la SELARL BOILEAU A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d03bcdc6046d4719f53d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00077

    TJ 87085, 5 mars 2026, RG 24/00077

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F6RW AFFAIRE : [J] [X] épouse [I], [C] [S] [I] C/ S.A.S. SEGUIN AUTOMOBILES NATURE : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civil

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  • ca other ca_versailles n° 24/00077

    CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 24/00077

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 24/00077 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIW2 AFFAIRE : Société [1] C/ [M] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 mai 2021 par le Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a7ffcdc6046d47e9db7a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj54099 n° 24/00077

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/40 RG n° : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMHZ [Q] C/ [L] [V] ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [H] [Q] épouse [P] née le 11 Février 1925 à [Localité 2] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 698e40c7cdc6046d471e3f46
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj27229 n° 24/00077

    TJ 27229, 2 févr. 2026, RG 24/00077

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00077 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4Q4 JUGEMENT DU LUNDI 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69afacd9cdc6046d471c54a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00077

    TJ 68066, 2 févr. 2026, RG 24/00077

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 9] N° RG 24/00077 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHJD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b3f3cdc6046d472ac870
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00077

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPBU [D] [G], [F] [P] c/ [T] [M], [X] [W] épouse [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Monsieur [D] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69843f31cdc6046d47fb8c44
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj05061 n° 24/00077

    TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXGF Demandeur: Madame [P] [E] épouse [I] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES MINUTE N°2026/009 _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6984828acdc6046d4703522a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00077

    TJ 02408, 20 janv. 2026, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00008 DOSSIER : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DCXO Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71520cdc6046d473b46b4
  • ca other ca_grenoble n° 24/00077

    CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/00077

    C6 N° RG 24/00077 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCL2 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1