CA Caen, 4 juin 2024, RG 22/03181

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

1ère Chambre civile

AVIS DE PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ

(article 450 du C.P.C.)

N° RG 22/03181 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HD3P

Affaire :

Monsieur [H] [M]

Représenté par Me Emmanuelle BLANGY, avocat au barreau de CAEN

Madame [Z] [G]

Représentée par Me Emmanuelle BLANGY, avocat au barreau de CAEN

APPELANTS

Madame [N] [I] représentée par son tuteur [X] [I] nommé à cette fonction par jugement du Tribunal judiciaire d'ARGENTAN en date du 06 Octobre 2021

Représentée par Me Jean-michel ARIN, avocat au barreau d'ARGENTAN

Madame [S] [I] tant en son nom personnel que ès qualités d'ayant droit de Mme [N] [D] épouse [I], née le [Date naissance 1] 1935 et décédée le [Date décès 2] 2023.

Représentée par Me Jean-michel ARIN, avocat au barreau d'ARGENTAN

Madame [S] [I] tant en son nom personnel que ès qualités d'ayant droit de Mme [N] [D] épouse [I], née le [Date naissance 1] 1935 et décédée le [Date décès 2] 2023.

Représentée par Me Jean-michel ARIN, avocat au barreau d'ARGENTAN

Monsieur [X] [I] tant en son nom personnel que ès qualités d'ayant droit de Mme [N] [D] épouse [I], née le [Date naissance 1] 1935 et décédée le [Date décès 2] 2023.

Représenté par Me Jean-michel ARIN, avocat au barreau d'ARGENTAN

INTIMES

Caen, le 03 Juin 2024

J'ai l'honneur de vous aviser conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, de ce que l'arrêt à rendre initialement ce jour dans l'affaire citée en référence est prorogé au 11 Juin 2024 à partir de 14H00, par mise à disposition au greffe, en raison d'un surcroît temporaire d'activité n'ayant pas permis de tenir le délai annoncé.

Je vous remercie d'en aviser votre client.

Le greffier