Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/03181
CA Poitiers, 30 avr. 2026, RG 22/03181
ARRET N° 194 N° RG 22/03181 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWK7 URSSAF POITOU-CHARENTES C/ SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 22/03181
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 22/03181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/03181 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVSU Jugement du 15 janvier 2026 Révocation d’ordonnance de clôture Notifié le : Expédition à : Me Isabelle [T] - 297 la SELARL RACINE [Localité 4] - 366 RÉPUBLIQUE
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ca other ca_montpellier n° 22/03181
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 22/03181
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03181 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POO7 Décision défé
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ca other ca_pau n° 22/03181
CA Pau, 27 mars 2025, RG 22/03181
MF/VC Numéro 25/978 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/03/2025 Dossier : N° RG 22/03181 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMBH Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [T] [M] C/ S.A. [9]
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ca other ca_bordeaux n° 22/03181
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 22/03181
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 N° RG 22/03181 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY6H S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE c/ [V] [R] [W] [G] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_toulouse n° 22/03181
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 22/03181
31/01/2025 ARRÊT N°2025/23 N° RG 22/03181 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O66Z CGG/CD Décision déférée du 05 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01629) S. LOBRY Section Encadrement [M] [Z] C/ S.A.R.L. RESTO2C S.A.R.L. DP [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03181
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 22/03181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/03181 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHLV N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K], [U], [I], [M] [Y]-[D]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03181
TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 22/03181
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/03181 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGXT Syndic. de copro. [Adresse 1] Représentant : Me Fabio BONAGLIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0513 C/ S.C.I. [Adresse 3] Représentant : Me Christophe SIZAIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03181
TJ Nantes, 2 juill. 2024, RG 22/03181
SG LE 02 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 22/03181 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWKM C.P.A.M. DE LOIRE ATLANTIQUE C/ [H] [I] GROUPAMA LOIRE BRETAGNE [O] [C] Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03181
CA Caen, 18 juin 2024, RG 22/03181
AFFAIRE : N° RG 22/03181 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HD3P ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge des contentieux de la protection d'ARGENTAN du 18 Octobre 2022 RG n° 1122000099 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 APPELANTS : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03181
CA Caen, 4 juin 2024, RG 22/03181
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre civile AVIS DE PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ (article 450 du C.P.C.) N° RG 22/03181 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HD3P Affaire : Monsieur [H] [M] Représenté par Me Emmanuelle BLANGY, avocat au barreau de CAEN Madame [Z] [G] Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03181
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/03181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/03181 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPF6 AFFAIRE : [Z] [K] épouse [U] C/ S.A.S. DIRECTSKILLS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03181
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 22/03181
N° RG 22/03181 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP24 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03181
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 22/03181
N° RG 22/03181 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF4H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur [L] [C] [O] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03181
CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 22/03181
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/03181 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIVI [S] C/ [5] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 28 Mars 2022 RG : 18/01553 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03181
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/03181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/03181 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI64P CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S. [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DES BOUCHES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03181
CA Colmar, 31 mars 2023, RG 22/03181
CKD/KG MINUTE N° 23/319 Copie exécutoire aux avocats Le 5 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 MARS 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03181
CA Rouen, 6 déc. 2022, RG 22/03181
N° RG 22/03181 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF4H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03181
CA Paris, 4 oct. 2022, RG 22/03181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03181 - N° Portalis 3
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