CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 24/00950
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
Ch. Sociale -Section A
N° Minute
R.G. N° N° RG 24/00950 - N° Portali s DBVM-V-B7I-ME7J
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du MARDI 04 JUIN 2024
Appel d'une décision (N° RG 22/00311)
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE
en date du 01 février 2024
suivant déclaration d'appel du 29 Février 2024
Vu la procédure entre :
APPELANTE :
S.A.R.L. BPH TRAITEMENT DE BOIS ET ISOLATION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE,
et par Me Mariande BERNARDIS, avocat au barreau de VALENCE,
INTIME :
Monsieur [C] [M]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Mathieu RAYNAUD, avocat au barreau de VALENCE,
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00950 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ME7J;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 22 mai 2024, la S.A.R.L. BPH TRAITEMENT DE BOIS ET ISOLATION déclare se désister de son instance et action ;
Ce désistement d'instance et d'action a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 28 mai 2024.
Il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait. Il emporte anéantissement du jugement et entraine l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Hélène Blondeau-Patissier, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem Caste-Belkadi, Greffière, statuant contradictoirement,
Vu les articles 384, 387, 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d'instance et d'action de la S.A.R.L. BPH TRAITEMENT DE BOIS ET ISOLATION ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte anéantissement du jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
LAISSONS les dépens à la charge de la S.A.R.L. BPH TRAITEMENT DE BOIS ET ISOLATION, sauf meilleur accord entre les parties.
La Greffière, La Conseillère chargée de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 04 Juin 2024
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