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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00950

    CA St Denis Reunion, 25 août 2026, RG 24/00950

    AFFAIRE : N° RG 24/00950 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDGZ  Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST DENIS en date du 20 Juin 2024, rg n° 22/00488 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AOUT 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e852c195da062e0e61a7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00950

    TJ 84007, 6 juill. 2026, RG 24/00950

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N. R.G. : N° RG 24/00950 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWTZ JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [S] [Q] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (30) [Adresse 1] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d02e0d6da041962ae4f4a
  • ca other ca_nimes n° 24/00950

    CA Nimes, 26 juin 2026, RG 24/00950

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00950 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEC5 AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 13 février 2024 RG :2022J254 S.A.R.L. FC INVESTISSEMENTS C/ SARL MED PARTNERS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48916193c619cd1f4d07f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00950

    TJ 64445, 12 mai 2026, RG 24/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00950 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F24P Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 12 MAI 2026 DEMANDEURS : M. [S] [U] né le 04 Octobre 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] M

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/00950

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 24/00950

    Minute N° : 26/82 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 24/00950 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6FO DEMANDEUR Monsieur [N] [S] [C] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] ([Localité 2]) (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a08cdc6046d479764c8
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/00950

    TJ 10387, 5 mai 2026, RG 24/00950

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00950 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2XR / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [G] / [W] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

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  • ca other ca_versailles n° 24/00950

    CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/00950

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/00950 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNXP AFFAIRE : [B] [T] C/ [Y] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 février 2024 par le Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdf815cdc6046d47d15477
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00950

    TJ 01053, 16 mars 2026, RG 24/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00950 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVR7 AFFAIRE : [G] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R] [G]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00950

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 24/00950

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 24/00950 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIEF Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérôme GA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5344fcdc6046d47a250d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00950

    TJ 77284, 9 mars 2026, RG 24/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : Affaire :N° RG 24/00950 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYQC N° de minute : Notification Le: A: 1 ccc aux parties 1Fe à Me ALERION ORDONNANCE RENDUE LE NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRAN

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  • ca other ca_angers n° 24/00950

    CA Angers, 4 mars 2026, RG 24/00950

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE [Localité 2]/CH DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] du 21 Mars 2024 Ordonnance du 4 mars 2026 N° RG 24/00950 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKJD AFFAIRE : Société PODELIHA C/ [H] ORDONNANCE DU MAGISTRAT

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/00950

    TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 24/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 24/00950 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IISA NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [L] [I] [E] [Z] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine PRAT-PEYROU, avocat au b

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00950

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 24/00950

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [J] [O], assisté lors des débats de Emy BERTRANK, Greffier et lors du prononcé de Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/01/2

    Lire la décision → Vérifier la source 69847ce5cdc6046d4702ae52
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00950

    CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00950

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 5] DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00950 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXQ6 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 10 octobre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01888.

    Lire la décision → Vérifier la source 6941ead4c69a34cd207ea7c0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 24/00950

    TJ 22278, 24 nov. 2025, RG 24/00950

    LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00950 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPZU - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Anne-elisabeth PICHON de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CCC Dossier JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bd1e75782d5f06cfbd6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00950

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 24/00950

    N° RG 24/00950 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y64F 88F N° RG 24/00950 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y64F __________________________ 04 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A. KEOLIS BORDEAUX METROPOLE MOBILITES C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4f0c43d68eab4089fc00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00950

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/00950

    N° RG 24/00950 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDSR DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [T] [B] [V] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : M. X

    Lire la décision → Vérifier la source 6958530375782d5f069a4055
  • ca other ca_versailles n° 24/00950

    CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/00950

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-1 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00950 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLB3 AFFAIRE : [N] [H] C/ [E] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd7b2f77035fb0bf7e6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00950

    TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 24/00950

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me ZAKRAOUI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DÉCISION N° 2025/360 N° RG 24/00950 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PRT2 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b273ea43407b9fb9bc0
  • ca other ca_agen n° 24/00950

    CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00950

    ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00950 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIZX --------------------- S.A. BANQUE PALATINE C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. [W] [Y] ------------------ GR

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08b32efeaecfe684351f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1