CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 22/01478
Vérifier : CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 22/01478 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NIMES
Chambre Sociale
[H] [P]
Représenté par Me Serge DESMOTS de la SELEURL SERGE DESMOTS AVOCAT, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
RG N° : N° RG 22/01478 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INKS
S.A.S. ATALIAN PROPRETE Venant aux droits de la SAS ATALIAN PROPRETE PACA
poursuites et diligences de son représentant légal en
exercice domicilié en cette qualité en son siège social
Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES
INTIME
AVIS DE PROROGATION
INFORMONS les avocats que le délibéré est prorogé et que l'arrêt sera rendu le 02 Juillet 2024 par mise à disposition au Greffe.
Motif de la prorogation : ce retard s'explique par l'encombrement de la Chambre.
Nîmes, le 04 Juin 2024
Le Président,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.