Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/01478
TJ 08105, 7 août 2026, RG 22/01478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N°94/2026 Le sept Août deux mil vingt six, Madame LE-MOING Eve-Marie, Juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Reims, déléguée au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES par ordonnance du 16 mars 2026, sta
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tj Autre décision avant dire droit tj64102 n° 22/01478
TJ 64102, 25 juin 2026, RG 22/01478
COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Ordonnance du 25 Juin 2026 1ère chambre - Incident N° RG 22/01478 - N° Portalis DBZ7-W-B7G-FCTD N° de minute : 26/00287 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrées aux avocats le : 26 Juin 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E
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ca other ca_dijon n° 22/01478
CA Dijon, 31 mars 2026, RG 22/01478
[V] [F] C/ Société PETAMENT INVEST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 31 MARS 2026 N° RG 22/01478 - N° Portalis DBVF
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ca other ca_paris n° 22/01478
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/01478
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01478 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCB5 Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01478
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 22/01478
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mars 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES,
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ca other ca_nimes n° 22/01478
CA Nimes, 11 févr. 2025, RG 22/01478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01478 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INKS LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 31 mars 2022 RG :F20/00530 [S] C/ S.A.S. ATALIAN PROPRETE Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01478
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 22/01478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01478 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V53Q JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 DEMANDEUR: M. [P] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [E] [V] [Adresse 1] [Localité 4] re
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01478
CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 22/01478
COUR D'APPEL DE NIMES Chambre Sociale [H] [P] Représenté par Me Serge DESMOTS de la SELEURL SERGE DESMOTS AVOCAT, avocat au barreau de NIMES APPELANT RG N° : N° RG 22/01478 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INKS S.A.S. ATALIAN PROPRETE Venant aux droits de la SAS ATALIAN PR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01478
TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 22/01478
Pôle social - N° RG 22/01478 - N° Portalis DB22-W-B7G-RCAP Copies certifiées conformes et délivrées, le : à : - [F] [H] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 24/00676 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/01478
TJ Valenciennes, 16 mai 2024, RG 22/01478
N° RG 22/01478 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01478 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYD3 N° minute : 24/95 Code NAC : 50D AD/AFB LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [M] [V] née le 04 Décembre 1986 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01478
CA Orléans, 5 avr. 2024, RG 22/01478
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 05 AVRIL 2024 à la SELARL JF MORTELETTE la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 05 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/01478 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTCW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01478
CA Bordeaux, 4 mars 2024, RG 22/01478
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MARS 2024 N° RG 22/01478 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTZC Monsieur [V] [H] c/ S.A.R.L. [Adresse 5] IMMOBILIER Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01478
CA Reims, 14 nov. 2023, RG 22/01478
ARRET N° du 14 novembre 2023 N° RG 22/01478 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGYT [S] Mutuelle DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF c/ [H] [H] [H] [T] [R] [Z] Compagnie d'assurance MAAF Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST S.A.S.U. SERRURERIE M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01478
CA Lyon, 26 oct. 2023, RG 22/01478
N° RG 22/01478 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEN7 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 17 février 2022 RG : 2021f1916 S.E.L.A.R.L. [Y] [S] C/ [O] [K] [W] LA PROCUREURE GENERALE S.A.R.L. SAFRAN AFFINITY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01478
CA Poitiers, 12 sept. 2023, RG 22/01478
ARRET N°351 N° RG 22/01478 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR6I [U] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01478
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/01478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01478 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFUE AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ Société S.A.S [8] venant aux droits de la société [6] Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01478
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/01478
C4 N° RG 22/01478 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKD7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01478
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 déc. 2022, RG 22/01478
ARRÊT N°22/ SP R.G : N° RG 22/01478 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYPS S.A.S. IMPRIMERIE CHANE PANE (ICP ROTO) C/ S.A.S. LA SOCIÉTÉ NOUVELLE DU JOURNAL DE L'ILE DE LA RÉUN ION RG 1èRE INSTANCE : 22/00058 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 16 DEC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01478
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2022, RG 22/01478
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1478 Rôle N° RG 22/01478 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMEZ Copie conforme délivrée le 28 Novembre 2022 par courriel à : -Me IGLESIA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01478
CA Montpellier, 20 oct. 2022, RG 22/01478
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01478 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLGG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 MARS 2022 TJ HOR
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