CA Orléans, 28 mai 2024, RG 24/00028

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

ORDONNANCE du 28 MAI 2024

article L 3211 du code de la santé publique

N° RG 24/00028

Ordonnance N°28/24

Notifications du : 28/05/2024

Juge des libertés et de la détention de [Localité 4]

[G] [X] [H]

Société CHRU DE [Localité 4]

Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE (28/05/2024),

Nous, Monsieur Michel BLANC, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance,

Statuant dans la cause opposant :

Monsieur [G] [X] [H]

né le 15 Septembre 2002 à (16300)

Hospitalisé au [Adresse 3]

Psychiatrie B

[Localité 1]

Non comparant non représenté

D'UNE PART,

CHRU DE [Localité 4],

demeurant

[Adresse 2]

Non comparant non représenté

D'AUTRE PART,

Vu l'ensemble de la procédure,

Vu l'ordonnance rendue par Juge des libertés et de la détention de [Localité 4] le 19 Mai 2024;

Vu l'appel formé le 27 Mai 2024 par M. [G] [X] [H] à l'encontre de ladite ordonnance ;

Il a été rendu ce jour l'ordonnance suivante :

Vu le certificat médical du Docteur [J] [T] en date du 22mai 2024 11h56 aux termes duquel il demande la levée d'isolement contention dont bénéficie M. [G] [X] [H] au motif que la mesure a été levée;

Il conviendra de constater que la mesure d'isolement contention M. [G] [X] [H] est devenue caduque depuis le 22 mai 2024, en sorte que l'appel est devenu sans objet.

PAR CES MOTIFS ,