CA Paris, 4 juin 2024, RG 23/01607

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 3

N° RG 23/01607 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM46

Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond

Date de l'acte de saisine : 03 Novembre 2023

Date de saisine : 03 Novembre 2023

Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de location-gérance du fonds de commerce

Décision attaquée : n° 2021058687 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 19 Décembre 2022

Appelante :

Madame [I] [B] Madame [I] [B] née [U], née le 18 juillet 1973 à Montreuil (93) de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représentée par Me Sarah clémence PAPOULAR de la SELARL RSDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P572

Intimés :

Monsieur [H] [B], représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35150

Monsieur [P] [F], représenté par Me Layachi BOUDER, avocat au barreau de PARIS, toque : R082

Monsieur [L] [C], représenté par Me Layachi BOUDER, avocat au barreau de PARIS, toque : R082

S.A.S. SAS HAM, représentée par Me Layachi BOUDER de l'ASSOCIATION BOUDER HASSANE, avocat au barreau de PARIS, toque : R082

S.A.R.L. L'ABONDANCE, représentée par Me Judith BOURQUELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E586

ORDONNANCE DE RADIATION

(Article 905 du code de procédure civile - CIRCUIT COURT.)

(n° , 2 pages)

Nous, Nathalie Recoules, présidente de la chambre 5-3

Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière,

Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile,

Le dossier a déjà fait l'objet de deux renvois et les parties nécessitant manifestement de davantage de temps pour accomplir leurs diligences, il est de bonne administration de la justice de procéder à la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS,