Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01607
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 23/01607
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 Minute électronique : N° RG 23/01607 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2XV Jugement (N° 22-002369) rendu le 27 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01607
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/01607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 40] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/01607 N° Portalis 352J-W-B7H-CY752 N° MINUTE : 3 Assignation du : 03 Février 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 13/01/2026 à Me BRAULT et Me PIEDELIEVRE JUGEMENT rendu le 13
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ca other ca_grenoble n° 23/01607
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 23/01607
C 9 N° RG 23/01607 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZMK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 23/01607
TJ 18033, 26 août 2025, RG 23/01607
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 23/01607 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EVR7 LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [I] [B] épouse [J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01607
TJ 11069, 5 juin 2025, RG 23/01607
AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01607 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJ63 MINUTE : 25/00147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège so
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ca other ca_metz n° 23/01607
CA Metz, 5 juin 2025, RG 23/01607
Arrêt n° 25/00153 05 Juin 2025 --------------- N° RG 23/01607 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAI2 ------------------ Pole social du TJ de METZ 30 Juin 2023 20/1394 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
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ca other ca_versailles n° 23/01607
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/01607
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/01607 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V5DI AFFAIRE : Société TELEVISION FRANCAISE 1 (TF1) C/ [I] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_nimes n° 23/01607
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/01607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01607 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ7X AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 14 février 2023 RG:20/00052 [W] [W] [W] SCI ACEF C/ SA LA FONCIERE EPILOGUE Copi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01607
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 23/01607
Pôle social - N° RG 23/01607 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWS7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [U] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01607
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 23/01607
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 23/01607 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLMR Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 25 Septembre 2023 Appelante SOCIETE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01607
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 23/01607
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01607 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PESH du 25 Juillet 2024 M.I 24/00000805 N° de minute affaire : [U] [O] c/ Etablissement CHU DE [Localité 17], S.A.S. BRANCHET FRANCOIS, [G] [Y] [E] [F], Caisse CPAM DU VAR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01607
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/01607
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/01607 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXHU AFFAIRE : [U] [E] C/ S.A.R.L. LEDRU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01607
CA Dijon, 25 juin 2024, RG 23/01607
[E] [X] C/ [H] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01607 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKM4 M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01607
CA Paris, 14 juin 2024, RG 23/01607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Juin 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01607 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG2S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01607
CA Paris, 4 juin 2024, RG 23/01607
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/01607 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM46 Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 03 Novembre 2023 Date de saisine : 03 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de location-géra
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01607
CA Amiens, 16 mai 2024, RG 23/01607
ARRET N° [W] [O] C/ [H] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 16 MAI 2024 N° RG 23/01607 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXJC Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SEDAN, décision attaquée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01607
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/01607
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01607 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YITB Minute : 24/00788 PMM Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Représenta
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01607
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/01607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01607 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NJR Date du Recours : 05 mai 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 26/04/2023 SIGNIFIEE LE02/05/2023
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01607
CA Nancy, 3 avr. 2024, RG 23/01607
ARRÊT N° /2024 SS DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/01607 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGYM Pole social du TJ d'EPINAL 23/00032 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [T] [C] [Adresse 2] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01607
CA Reims, 13 févr. 2024, RG 23/01607
ARRET N° du 13 février 2024 N° RG 23/01607 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMUU [L] c/ [V] [W]-[Y] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MO
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