CA Pau, 4 juin 2024, RG 24/01096

N° 2024/1877

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème CH - Section 1

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-1 du Code de procédure civile

RG N° : N° RG 24/01096 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2ET

APPELANTS

M. [U] [H] Profession : ingénieur/directeur de projet, représentant : Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU, Mme [X] [P] épouse [H], représentant : Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU, S.A.R.L. MANOA représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU

INTIMEE

S.A.S. MLA DEVELOPPEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

, représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU

Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre, assistée de Nathalène DENIS, Greffière,

Vu l'article 905-1 du Code de procédure civile ;

Vu l'avis de fixation 905 du code de procédure civile transmis le 03 mai 2024,

Vu la demande d'observations adressée le 21 mai 2024 ;

Vu les observations écrites de Maître Olivia Mariol (SCP LONGIN/MARIOL) en date du 23 mai 2024, demandant la jonction de la déclaration rectificative (RG : 24/1418) avec l'affaire en cours ;

Vu les observations écrites de Me [S] [Z] (selarl Duale-Ligney-Bourdalle), en date du 28 mai 2024, demandant que soit prononcée la caducité,

Motifs :

Attendu que les déclarants n'ont pas signifié la déclaration d'appel dans les dix jours de la réception de l'avis de fixation par le greffe ;

PAR CES MOTIFS,