Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01096
TJ 13108, 24 août 2026, RG 24/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00074 DOSSIER : N° RG 24/01096 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLEP JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.E.A. [P] [C] Mas Lou Craven 80, route de Fontvieille - RD33 13280 MOULES représentée par Me G
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01096
CA St Denis Reunion, 5 juin 2026, RG 24/01096
ARRÊT N°26/ CO R.G : N° RG 24/01096 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEYB S.N.C. CAP NORD 498 C/ [O] [C] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIE
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ca other ca_douai n° 24/01096
CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/01096
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01096 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNKL Jugement (N° 22/00695) rendu le 24 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Béthune APPE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01096
TJ 91228, 7 mai 2026, RG 24/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 07 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/01096 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXY4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [H] épouse [X] C/ [J] [X] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [J] [X] [C] [H] épouse [X] C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01096
TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 24/01096
N° RG 24/01096 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M632 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00299 N° RG 24/01096 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M632 Copie : - aux parties en LRAR Madame [P] [J] CPAM DU BAS-RHIN - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Saïda BOUCHTI Le : Pour le Greffier
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/01096
TJ 08105, 30 mars 2026, RG 24/01096
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT du 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01096 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPSL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur, [Z], [S], [L], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] Rep/assistant : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01096
TJ 11069, 24 mars 2026, RG 24/01096
AUDIENCE DU 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01096 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOFY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION,
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ca other ca_versailles n° 24/01096
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 24/01096
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 24/01096 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOVY AFFAIRE : [J] [M] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 février 2024 par le conse
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ca other ca_paris n° 24/01096
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 24/01096
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01096 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX3V Décision
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ca other ca_bourges n° 24/01096
CA Bourges, 16 janv. 2026, RG 24/01096
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP GERIGNY & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 16 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/0109
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ca other ca_besancon n° 24/01096
CA Besancon, 13 janv. 2026, RG 24/01096
ARRET N° SD/[Localité 13] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01096 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZNS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01096
TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 24/01096
N° de Minute : N° RG 24/01096 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IA4Z COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux
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tj Rétracte une décision antérieure tj75056 n° 24/01096
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jonathan SOUFFIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane CHOISEZ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01096 - N° Portalis 352J-W-B7I-C372C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01096
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 24/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1118 Enrôlement : N° RG 24/01096 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MJ7 AFFAIRE : Mme [B] [O] (Maître [L] MOREAU de la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) C/ S.A. MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM () DÉBATS
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ca other ca_colmar n° 24/01096
CA Colmar, 15 oct. 2025, RG 24/01096
MINUTE N° 418/25 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Joseph WETZEL Le 15.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Octobre 2025 Numéro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01096
TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/01096
Pôle social - N° RG 24/01096 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHJQ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CRAMIF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [W] [Y] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOC
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/01096
TJ 27229, 18 sept. 2025, RG 24/01096
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01096 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS6U / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [M] / [B] OBJET : DIVORCE A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/01096
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 24/01096
Me Laurent CHARLOPIN - 113 Me Sonia HARNIST la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01096 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKA6 JUGEMENT N° 25/118 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/01096
TJ 53130, 23 juill. 2025, RG 24/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 23/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/01096 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D53X N° de minute : 25/01017 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT TROIS JUILLET DEMANDEUR : [U] [J] n
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97120 n° 24/01096
TJ 97120, 17 juill. 2025, RG 24/01096
N° MINUTE : 2025/304 N° R.G : 24/01096 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FBMV DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L immeuble tour E r obert belaye C/ [D] [K] ---------- AVOCATS : Me Evelyne DEMOCRITE Me Gwendalina MAKDISSI Grosse délivrée le : - Expédition dél
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