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TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/03754


Vérifier : TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/03754 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/04/2024
Numéro
23/03754
Chambre
Chambre 28 / Proxi fond
Type
Autre
Id
6660a72c034fdec52d9cd43f

Texte de la décision

1,495 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE SAINT DENIS
[Adresse 3]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 23/03754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTC2

Minute : 24/00357

S.A. IMMOBILIERE 3F
Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :

C/

Monsieur [L] [R]
Monsieur [Z] [H]
Monsieur [Y] [S]

Exécutoire, copie, dossier
délivrés à :
Me ROTKOPF Patricia

Copie délivrée à :
Mr [R] [L]
Mr [H] [Z]
Mme [P] [Y]

Le 29 Mars 2024

JUGEMENT DU 04 Avril 2024

Jugement rendu par décision Contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024;

par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Madame Stéphie BOULATE, greffier ;

Après débats à l'audience publique du 04 Avril 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDAjuge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame Stéphie BOULATE, greffier ;

ENTRE DEMANDEUR(S) :

S.A. IMMOBILIERE 3F
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentée par Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :

D'UNE PART

ET DÉFENDEUR(S) :

Monsieur [L] [R]
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 6]
Inconnu
non comparant

Monsieur [Z] [H]
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 6]
Inconnu
non comparant

Monsieur [Y] [S]
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 6]
Inconnu
non comparant

D'AUTRE PART

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