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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 23/03754

    CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 23/03754

    21/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/03754 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZF7 NB/ACP Décision déférée du 12 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (21/01612) D. ARJO CONFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe693cdc6046d47876ff1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03754

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 23/03754

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/03754 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGD7 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 69afda20cdc6046d47203ed7
  • ca other ca_grenoble n° 23/03754

    CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 23/03754

    N° RG 23/03754 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAEL N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EYDOUX MODELSKI la SCP GARNIER - BAELE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69206663c302c2b237a67576
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03754

    TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 23/03754

    DATE DU JUGEMENT : 06 Octobre 2025 RG N° RG 23/03754 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4AR/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [K] [I] C/ [D] [M] divorcée [I] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation du régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f60e2901d10fa36661
  • ca other ca_paris n° 23/03754

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/03754

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03754 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXLU Nature de l'acte de saisine :

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7bfdbc30e19b8e5f1c5c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/03754

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 23/03754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03754 N° Portalis 352J-W-B7H-CZERY N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Février 2023 Réputée contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Juin 2025 DEMANDERESSES S.A.S. COTELAC (R

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d49b34a5cb0e48926b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03754

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/03754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03754 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FJN AFFAIRE : M. [M] [Z] (Me Emmanuel HEFTMAN) C/ S.A. SWISS LIFE (Me Pascal CERMOLACCE ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Mutuelle PRO BTP DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e31be1aa44555aa9d539
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 23/03754

    TJ 80021, 22 mai 2025, RG 23/03754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 22 Mai 2025 Grosse le : 22 Mai 2025 à : Me Derbise à : Me Catillion à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/03754 - N° Portalis DB26-W-B7H-HYZB 1ère Chambre - JM4 DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 682f83addd4fa92cae32ed46
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/03754

    TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 23/03754

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me HOUAM - Me BENABU le. JUGEMENT : [Z] [I] C/ [S] [N] N° MINUTE :25/ DU 22 Avril 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 23/03754 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb625a7f269e5c2eab138
  • tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 23/03754

    TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 23/03754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Décision du : 10 Avril 2025 S.A. ALLIANZ VIE C/ [J] N° RG 23/03754 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHKM n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6c17195250be0ae71ac
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03754

    TJ Meaux, 20 déc. 2024, RG 23/03754

    - N° RG 23/03754 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEJU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/03754 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEJU Minute n° 24/ JUGEMENT du 20 DÉCEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d0ac1ba1f209137c2928
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03754

    CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 23/03754

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/03754 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6GS [G] [X] [B] veuve [D] C/ DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbe6878d74432f74dc730
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03754

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/03754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03754

    TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/03754

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03754 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNPH DEMANDERESSE : Le CABINET [C] IMMOBILIER, exerçant sous le nom commercial de SARL [D] [C], SARL, immatriculée au RCS de NEVERS sous le numéro 493 911 200 dont

    Lire la décision → Vérifier la source 672a74c3ffd80027b5d30376
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03754

    CA Rouen, 25 sept. 2024, RG 23/03754

    N° RG 23/03754 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQC3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00272 Tribunal judiciaire de Dieppe du 13 septembre 2023 APPELANT : Monsieur [D] [Z] né le 30 décembre 1979 à [Localité 5] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb53707a71fa3b54627a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03754

    CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 23/03754

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03754 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JARB CO COUR D'APPEL DE NIMES 07 juin 2023 RG :21/02300 S.A.S. SAS PASSION AUTOMOBILES C/ S.A.R.L. SARL POLYPLAST S.A. SA PGO AUTOMOBILES

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec9233cdcc763a3b9a2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03754

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03754

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c3f5112d8edd056b09
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03754

    CA Amiens, 25 avr. 2024, RG 23/03754

    ARRET N° [S] C/ S.A. COFIDIS DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03754 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3P2 D

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43a9fe25450008314766
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03754

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/03754

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTC2 Minute : 24/00357 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a72c034fdec52d9cd43f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03754

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/03754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DOCEUL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DEPOIX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03754 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3K6 N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 14 février

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64c10596c9bad004f1d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1