TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/05346
Vérifier : TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/05346 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
Charges de copropriété
N° RG 23/05346
N° Portalis 352J-W-B7H-CZRM6
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 22 Mai 2024
DEMANDEUR
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par son syndic, le cabinet LEPINAY MALET,
dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant elle-même en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
représenté par Maître Aurélie HERVÉ INFINITY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0235
DÉFENDEURS
Monsieur [V] [E]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Non représenté
Madame [G] [E]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Non représentée
Nous Cyril JEANNINGROS, Juge, juge de la mise en état, assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée les 12 et 14 avril 2023 par le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 novembre 2023 le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] se désiste de l’instance engagée.
Monsieur [V] [E] et Madame [G] [E] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir, ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1];
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] , sauf convention contraire .
La Greffière Le Juge de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.