Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/05346
TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 23/05346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05346 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFPB JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : La COMMUNE DE [Localité 10], représentée par le maire de la commune M. [V] [P] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Jeanine AUDEGOND, a
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05346
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 23/05346
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [K] [V] C/ S.E.L.A.R.L. LEX CONTRACTUS -------------------------- N° RG 23/05346 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQYS -------------------------- DU 23 JANVIER 2025 --------------------------
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05346
TJ Lille, 31 mai 2024, RG 23/05346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05346 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFPB ORDONNANCE D’INCIDENT DU 31 MAI 2024 DEMANDERESSE : (défendeurs à l’incident) LA COMMUNE DE [Localité 7], représentée par son mare M. [Z] [L] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par M
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05346
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 23/05346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me Paul GUILLET Le ......................................
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05346
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/05346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/05346 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRM6 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 22 Mai 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] [Adres
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05346
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/05346
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05346 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KK4 Date du Recours : 03 décembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite/explicite CRA du ? Sollicite la révisi
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05346
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 décembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05346
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 23/05346
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/05346 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UC7J Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 03 Août 2023 Date de la saisine : 11 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 11 DECEMBRE 2020 Décision attaquée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles