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TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/02225


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Date
23/05/2024
Numéro
24/02225
Chambre
6ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
6660ad16034fdec52d9ea207

Texte de la décision

1,145 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

6ème chambre
2ème section

N° RG 24/02225
N° Portalis 352J-W-B7I-C4AE5

Contradictoire

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 23 mai 2024

DEMANDERESSES

S.A.R.L. ARCHITECTURE ETUDES CREATION

Compagnie d’assurance M.A.F.

représentées par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0003

DEFENDERESSE

S.A.R.L. INCA

représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J042

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, de la 6ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 6ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution.

EN CONSÉQUENCE,

ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution à la 6ème chambre 1ère section.

Fait à Paris, le 23 mai 2024
Le Greffier La Vice-présidente

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