Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02225
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02225
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02225 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOM5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00024 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Sursis à statuer tj22278 n° 24/02225
TJ 22278, 11 mai 2026, RG 24/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/02225 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTXW MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le onze mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC,
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tj Clôture pour extinction du passif tj72181 n° 24/02225
TJ 72181, 7 mai 2026, RG 24/02225
DOSSIER N° : N° RG 24/02225 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG7V AFFAIRE : S.C. LES PETITS PONTS / Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en prem
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02225
TJ 75056, 30 mars 2026, RG 24/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/02225 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AE5 DEMANDERESSES S.A.R.L. ARCHITECTURE ETUDES CREATION MAF ASSURANCES AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’A
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 24/02225
TJ 26362, 12 mars 2026, RG 24/02225
N° RG 24/02225 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGVX N° minute : Copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : - la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02225
TJ 92050, 6 mars 2026, RG 24/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 24/02225 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2CJ N° Minute : 26/00501 AFFAIRE [O] [L] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [O] [L]
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ca other ca_caen n° 24/02225
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02225
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 24/02225 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPU6 Affaire : S.A.S.U. [1] devenue S.A.S [2] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6960-9 APPELANT C/ Monsieur [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/02225
TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 24/02225
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02225 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULKZ / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [E] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/02225
TJ 06088, 30 déc. 2025, RG 24/02225
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/02225 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEHP Du 30 Décembre 2025 MINUTE N°25/00318 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ [J] [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Bernard ROSSANINO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02225
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/02225
N°Minute: N° RG 24/02225 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH62 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [C] [D], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 24/02225
TJ 72181, 6 nov. 2025, RG 24/02225
DOSSIER N° : N° RG 24/02225 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG7V AFFAIRE : S.C. LES PETITS PONTS Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par
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ca other ca_douai n° 24/02225
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/02225
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/10/2025 **** N° de MINUTE : 25/715 N° RG 24/02225 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRNZ Jugement (N° 23/01015) rendu le 25 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/02225
TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/02225
MINUTE N° : 25/00040 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/02225 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [W] [H] [Z] [O] [H] ET : [K] [M] [Q] [V] épouse [M] [J] [V] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : M. et Mme [H] Copie à :
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ca other ca_grenoble n° 24/02225
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/02225
N° RG 24/02225 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJJH C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 2
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02225
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/02225 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AE5 N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juin 2025 DEMANDERESSES S.A.R.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02225
TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02225 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7GQ Section 3 VB République F
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/02225
TJ 30189, 3 avr. 2025, RG 24/02225
Copie délivrée à la SELARL HCPL Me Isabelle PORCHER ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02225 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOOX AFFAIRE : [P] [O], [G] [H] épouse [O] C/ [X] [U], [L] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ******
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/02225
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/02225
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/02225 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEHP Du 03 Avril 2025 MINUTE N°25/00109 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [I] [V] Expédition(s) délivr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02225
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/02225
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/02225 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3E5 S.A. MESOLIA HABITAT C/ [S] [R] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à MESOLIA HABITAT Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02225
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02225 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVTC 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jérôme DIROU la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COPIE délivrée le 17/
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