TJ Paris, 3 juin 2024, RG 22/12585

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

19ème contentieux médical

N° RG 22/12585

DEMANDERESSE
Mme [U] [I]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Solveig FRAISSE - #D400
DEFENDERESSES
La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3]
GROUPE HOSPITALIER [Localité 3] [4]
L’ONIAM
AVOCATS DEFENDERESSES
représentée par Me Rachel LEFEBVRE - #D1901

représentée par Me Juliette VOGEL - #P0581
représentée par Me Sylvie WELSCH - #P0261

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président
Assisté de Erell GUILLOUËT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 03 Juin 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Lundi 02 Décembre 2024 à 14 H 30,
au Tribunal de Paris,
[Adresse 1],
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du Tribunal.

Le 03/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience