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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12585

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 22/12585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/12585 DEMANDERESSE Mme [U] [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Solveig FRAISSE - #D400 DEFENDERESSES La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] GROUPE HOSPITALIER [Localité 3] [4] L’ONIAM AVOCATS DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad1c034fdec52d9ea2cb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12585

    CA Paris, 26 janv. 2023, RG 22/12585

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12585 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDFY Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37accd1bc2605de4b4b0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1