TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/08438
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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Charges de copropriété
N° RG 23/08438
N° Portalis 352J-W-B7H-C2EH5
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 29 mai 2024
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CLEMENT & TOURON et Cie, S.A
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Cécile PLOT, avocate au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0826
DÉFENDEUR
Monsieur [L] [I]
[Adresse 1]
[Localité 4]
non représenté
***
Nous, M. Cyril JEANNINGROS, Juge, assisté de Mme Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 26 juin 2023 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ;
Par courriel notifié par la voie électronique le 27 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Monsieur [L] [I] n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], sauf convention contraire.
Faite et rendue à Paris, le 29 mai 2024.
La Greffière Le Président
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