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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_versailles n° 23/08438

    CA Versailles, 13 mai 2026, RG 23/08438

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2026 N° RG 23/08438 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH3T AFFAIRE : S.A.R.L.U. A CIEL OUVERT FRANCE ... C/ S.A. ORANGE Décision déférée à la cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adb61cdc6046d470ee6b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08438

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/08438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08438 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YBT AFFAIRE : M. [V] [B] (Maître Mickael CHEMLA de la SELARL DENIAU AVOCATS) C/ A.S.L. [Adresse 1] ( Me PhilippeDAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ae5fcdc6046d478fc2b4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08438

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/08438

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/08438 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQM3 Ordonnance n° 2024/M137 Madame [H] [J] épouse [P] représentée par Me Michaël HAUTOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c8e05d6f7f678d48dca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08438

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/08438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08438 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EH5 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 29 mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad1c034fdec52d9ea2ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08438

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/08438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [O] épouse [W] Monsieur [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] RIVP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08438 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FWJ

    Lire la décision → Vérifier la source 661d7095082b40ce99b67b87
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08438

    CA Lyon, 12 nov. 2023, RG 23/08438

    N° RG 23/08438 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJGE Nom du ressortissant : [O] [F] [F] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c24daab841831820b8de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1