TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/06856

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Charges de copropriété

N° RG 24/06856
N° Portalis 352J-W-B7I-C3FJ2

DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son SYndic la SAS MONTFORT
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Isabelle HUGUES - #D0872
DEFENDEUR
M. [R] [D]-[E]
AVOCAT DEFENDEUR
non- représenté

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Cyril JEANNINGROS, Juge,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 29 Mai 2024
La Greffière Le Président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 16 Janvier 2025 à 10 H 00,

Le 29/05/2024 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience