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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 24/06856

    TJ 83050, 5 déc. 2025, RG 24/06856

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06856 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMLW 1 copie exécutoire à : la SCP BARTHELEMY-DESANGES 1 expédition à : la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6945af9675782d5f06cd8aff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06856

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/06856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me HUGUES ■ Charges de copropriété N° RG 24/06856 N° Portalis 352J-W-B7I-C3FJ2 N° MINUTE : Assignation du : 16 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc8444509cc68c1865c55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06856

    TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/06856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06856 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NKM N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5a0cfc9e2cce3ec82d4a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06856

    CA Lyon, 25 août 2024, RG 24/06856

    N° RG 24/06856 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3WQ Nom du ressortissant : [R] [C] [L] [H] [W] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [H] [W] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 AOUT 2024 statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 66cebd94187ca7e4b4bad9f9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06856

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/06856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/06856 N° Portalis 352J-W-B7I-C3FJ2 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son SYndic la SAS MONTFORT AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Isabelle HUGUES - #D0872 DEFENDEUR M. [R] [D]-[E] AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad20034fdec52d9ea36b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1