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TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/03468


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Date
04/06/2024
Numéro
24/03468
Chambre
PCP JCP ACR référé
Type
Autre
Id
6660ad21034fdec52d9ea391

Texte de la décision

1,422 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP ACR référé

N° RG 24/03468 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OKQ

N° MINUTE : 2/2024

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du mardi 04 juin 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [L] [S], demeurant [Adresse 1]
non comparante

à
Monsieur [I] [C], demeurant [Adresse 2]
non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 07 mars 2024, la demanderesse a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l'audience du 04 juin 2024 ;

La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;

Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

Le défendeur n'a pas comparu et n’a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé le 04 juin 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière

Le greffierLe président

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