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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj41018 n° 24/03468

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 24/03468

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03468 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV2S Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/03468 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV2S Minute : 2026/533 DEMANDEURS : Monsieur [N] [T] [Adresse 1]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/03468

    TJ 17300, 25 août 2026, RG 24/03468

    Minute N° 26/00263 Jugement du 25 août 2026 Dossier : N° RG 24/03468 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FILZ Affaire : [M] [A], [C] [A] C/ [K] [R], [L] [D], S.A.S. [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03468

    TJ 13001, 17 août 2026, RG 24/03468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 août 2026 RÔLE : N° RG 24/03468 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMA2 AFFAIRE : [Q] [B] C/ S.A. AIG EUROPE GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Christophe GARCIA SELARL JURISBELAIR COPIE(S)délivrée(s) le à Me Christophe GARCIA SELARL JURISBELAIR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03468

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 24/03468

    MINUTE N° : 26/00389 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 24/03468 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société CDC HABITAT ET : [V] [M] Société ATIL Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie et grosse : à Maître Stanislas DE LA RUFFIE Me Sarah MERCIER copie : à

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03468

    TJ 26362, 24 avr. 2026, RG 24/03468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 24 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03468 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKVM AFFAIRE : [R] / [H] MINUTE : Copie exécutoire le 24/04/26 : la SELARL CABINET JP Me Sylvia LAGARDE Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Famil

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03468

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/03468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 20 MARS 2026 N° RG 24/03468 - N° Portalis DB22-W-B7I-SANS Code NAC : 54Z DEMANDEUR : Monsieur [A] [L] né le 11 Janvier 1977 à [Localité 1] (93) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Richard JONEMANN de l’AARPI JONEMANN AVOCA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03468

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/03468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 17 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/03468 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XGZ AFFAIRE : S.C.I. ELECTRO ( la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ Société ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DU CEONTRE COMMERCIAL [Localité 2] LIT

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  • ca other ca_orleans n° 24/03468

    CA Orleans, 22 janv. 2026, RG 24/03468

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 JANVIER 2026 à la SCP [5] Me Laurent CHABRY LD ARRÊT du : 22 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03468 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD37 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CO

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 24/03468

    TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 24/03468

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/03468 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQMC J.A.F Cabinet 1 Le 14 Janvier 2026,Madame Samah MEZIANI-

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  • ca other ca_versailles n° 24/03468

    CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/03468

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68df588e5835300816d814c0
  • ca other ca_nimes n° 24/03468

    CA Nimes, 19 juin 2025, RG 24/03468

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03468 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMAB ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 8] 24 octobre 2024 RG:22/00096 [W] C/ [Y] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1bad7015156d1aed436
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03468

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/03468

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03468

    TJ 63113, 2 juin 2025, RG 24/03468

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [M] [E], assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2025 N° RG 24/03468 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW44 ; Ch2c

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  • ca other ca_amiens n° 24/03468

    CA Amiens, 27 mai 2025, RG 24/03468

    ARRET N° [L] C/ [E] [S] épouse [E] [J] Compagnie d'assurance [29] Organisme FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE DIRECTION REGIONALE HAUTS DE FRANCE Etablissement Public SGC [Localité 33] Société [44] CHEZ [39] Société [25] SGC DE [Localité 1] [J] Etablissement Public SGC [Loca

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  • ca other ca_douai n° 24/03468

    CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/03468

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03468 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVJW Ordonnance (N° 22/01013) rendue le 10 avril 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1a6d2364a383b7747604
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03468

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03468

    N° RG 24/03468 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOGT Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [M] divorcée [O] SP Châteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68093931fa1497b96f2d2459
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03468

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/03468

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (n° 53 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03468 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6LM Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee13b617361a2d7947c5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03468

    TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/03468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03468 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGDW N° de Minute : BX24/00806 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [O] [S] [Y] [V] épouse [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1866e12b8bd1e94a734
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03468

    TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/03468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me BARTON-SMITH Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 689b874540cd0f0b3d0040a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03468

    TJ Nanterre, 29 août 2024, RG 24/03468

    DOSSIER N° : N° RG 24/03468 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOQC AFFAIRE : [P] [H] / [D] [C], [Y] [E], [M] [E] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Fanny JUNG GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1