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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/02651


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Date
29/05/2024
Numéro
24/02651
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
6660ad25034fdec52d9ea3fe

Texte de la décision

1,106 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre

N° RG 24/02651
N° Portalis 352J-W-B7I-C4DSH

DEMANDERESSE
Mme [C] [V] [Y]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Jérémie NATAF de la SELAS AGN AVOCATS PARIS - #B1013
DEFENDERESSE
Mme [F] [W]
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 29 Mai 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 12 Février 2025 à 14h00,

Le 29/05/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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