Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02651
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 24/02651
DOSSIER N° RG 24/02651 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2RH Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [Q] [M] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Le : Expédition délivrée à : Monsieur [Q] [M] Me Jérémy PASQUALINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/02651
TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 24/02651
JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [A] C/ [D] Répertoire Général N° RG 24/02651 - N° Portalis DB26-W-B7I-IACI Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj10387 n° 24/02651
TJ 10387, 2 juin 2026, RG 24/02651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Jugement du : 02 JUIN 2026 N° RG 24/02651 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FB23 NAC :59D Société SA EDF c/ [M] [H] Grosse le à DEMANDERESSE Société SA EDF [Adres
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02651
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 24/02651
DATE DU JUGEMENT : 30 Avril 2026 RG N° RG 24/02651 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD2P/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [B] [Z] épouse [V] C/ [J] [V] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02651
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 24/02651
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02651 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LLK Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02651 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2
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ca other ca_rouen n° 24/02651
CA Rouen, 4 mars 2026, RG 24/02651
N° RG 24/02651 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW75 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02864 Tribunal judiciaire de Rouen du 30 avril 2024 APPELANT : Monsieur [N] [F] né le 19 octobre 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Loc
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02651
TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 24/02651
Minute n° 25/979 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02651 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7O2 JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [O] [V] [I], née le 12 Décembre 1972 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02651
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/02651
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02651 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4VA DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 02 décembre 2025 CC délivrées le: à URSSAF AQUITAINE Mme [C] [S] Me Françoise PILLET JUGEMENT DE DESSAISISSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02651
TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 24/02651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02651 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4ZG Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Expertise tj93008 n° 24/02651
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/02651
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02651 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LLK Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02651 - N° Portalis DB3
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ca other ca_montpellier n° 24/02651
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 24/02651
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02651 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH4H Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 24/02651
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/02651
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02651 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYVI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02651
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1115 N° RG 24/02651 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCBO Section 2 PH Rép
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/02651
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/02651
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 5
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ca other ca_grenoble n° 24/02651
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 24/02651
N° RG 24/02651 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK3L C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Manon ALLOIX la SELARL BEYLE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE AR
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ca other ca_amiens n° 24/02651
CA Amiens, 4 avr. 2025, RG 24/02651
ARRET N° S.A.S. [10] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [10] - [7] - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES Copie exécutoire : - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02651
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/02651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/02651 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DSH N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2024 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2025 DEMA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/02651
TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/02651
MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/02651 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société CDC HABITAT SOCIAL ET : [G] [W] Débats à l'audience du 12 Décembre 2024 copie et grosse le : à CDC HABITAT SOCIAL copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/02651
TJ 35238, 17 mars 2025, RG 24/02651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES ORALES [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17 Mars 2025 N° RG 24/02651 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5PN JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 S.A.R.L. STUDIO 02 ARCHITECTES C/ S.A.S.U. ICADE PROMOTION Copie certifiée con
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ca other ca_aix_provence n° 24/02651
CA Aix Provence, 17 mars 2025, RG 24/02651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2025 /M026 N° RG 24/02651 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU66 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S.U. TK ELEVATOR FRANCE agissant poursuites et diligence
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