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TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/06491


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Date
26/01/2024
Numéro
23/06491
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
Autre
Id
6660ad2a034fdec52d9ea4b0

Texte de la décision

1,565 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 23/06491 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ICP

N° MINUTE : 2024/4

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du vendredi 26 janvier 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [F] [X], demeurant [Adresse 1]
non comparant

à
Etablissement public AGENT_JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0076

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 30 septembre 2023, le demandeur a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 26 janvier 2024 ;

Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;

Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 janvier 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier

Le greffierLe président

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