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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06491

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/06491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BOUSCATEL Me ROUCH ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06491 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVTH N° MINUTE : Assignation du : 05 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 21 Février 2025 DEMANDERESSES S.A. ABN AMRO BANK N.V venant a

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d329f3224acf58275ac2
  • ca other ca_versailles n° 23/06491

    CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/06491

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/06491 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCU5 AFFAIRE : [V] [F] [T] C/ E.U.R.L. MC - CAFE DE LA GARE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedd8e14f5d52be36b20a9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06491

    CA Lyon, 27 juin 2024, RG 23/06491

    N° RG 23/06491 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEYN Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de BELLEY du 11 juillet 2023 RG : 11-23-47 [J] C/ [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Cha

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06491

    CA Paris, 17 juin 2024, RG 23/06491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Juin 2024 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/06491 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNM7 Décision contradictoire en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 66712321fa9d5900088bef03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06491

    TJ Pontoise, 30 mai 2024, RG 23/06491

    PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/06491 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NN2J 72A S.D.C. [Adresse 3] C/ [S] [W] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 66621238d07d032eddb00bb5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06491

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/06491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06491 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ICP N° MINUTE : 2024/4 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 26 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad2a034fdec52d9ea4b0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1