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TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/14813


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Date
30/05/2024
Numéro
23/14813
Chambre
Charges de copropriété
Type
Autre
Id
6660ad44034fdec52d9ea603

Texte de la décision

1,676 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 23/14813
N° Portalis 352J-W-B7H-C3EYN

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 30 Mai 2024

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic, la société MEILLANT & BOURDELEAU, Socité par actions simplifiée à associé unique
[Adresse 3]
[Localité 4]

représenté par Maître Aurélie HERVÉ de l’AARPI INFINITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0235

DÉFENDERESSE

S.A.R.L. SN SAINT PIERRE
[Adresse 1]
[Localité 5]

non- représentée

***

Nous, Monsieur PERRIN, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 17 Novembre 2023 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 Décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] se désiste de l’instance engagée.

La S.A.R.L. SN SAINT PIERRE n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], sauf convention contraire.

Faite et rendue à Paris le 30 Mai 2024

La Greffière Le Président

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