Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Nice, 4 juin 2024, RG 23/01424


Vérifier : TJ Nice, 4 juin 2024, RG 23/01424 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/06/2024
Numéro
23/01424
Chambre
Chambre des référés
Type
Autre
Id
6660bd34034fdec52da3066a

Texte de la décision

1,901 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE


Ordonnance N° 24/00851
du 04 Juin 2024
Chambre des référés
Rôle N° N° RG 23/01424 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCRU

DEMANDEUR

M. [J] [Y] [H]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représenté par Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE

DÉFENDERESSES

S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D AZUR
[Adresse 5]
[Localité 1]
représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE

S.A. LA BANQUE POSTALE
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 6]
représentée par Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

A l’audience publique tenue le 04 Juin 2024,

Nous Corinne GILIS, Vice-Président, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier

Vu l’assignation en date du 03 Août 2023

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me David-andré DARMON
présente une demande de désistement d’instance ;

que la S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D AZUR en la personne de son conseil Me Maxime ROUILLOT a explicitement accepté ce désistement

que la S.A. LA BANQUE POSTALE en la personne de son conseil Me Benjamin CORDIEZ a implicitement accepté ce désistement

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [J] [Y] [H] et accepté parles défendeurs

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement d’instance ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Fait à NICE, le 04 Juin 2024
Et le Président a signé avec le Greffier

LE GREFFIERLE PRÉSIDENT

Expédition délivrée le
à Me Benjamin CORDIEZ
Me David-andré DARMON
Me Maxime ROUILLOT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.