Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01424
TJ 65440, 15 juin 2026, RG 23/01424
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 15 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/01424 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EGN4 NAC : 50D Demande en garantie des vices c
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ca annulation ca_chambery n° 23/01424
CA Chambery, 19 févr. 2026, RG 23/01424
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Février 2026 N° RG 23/01424 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 28 Février 2023, RG 1122000471 Appelant M. [M] [T] né le 13 Janvier 1969
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ca other ca_versailles n° 23/01424
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 23/01424
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 23/01424 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWZO AFFAIRE : S.A.S. [M] [O] C/ [G] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01424
TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 23/01424
Copie délivrée à la SELARL CABINET GIUDICELLI la SAS SAMAS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 19 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/01424 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4M4 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01424
TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 23/01424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 23/01424 N° Portalis DB2H-W-B7H-YIFB Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [7] la SCP DUVAL AVOCAT & CONSEIL (Dijon) [9] Une copie certifiée conforme
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ca renvoi ca_metz n° 23/01424
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 23/01424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01424 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7ZO Minute n° 25/00095 [W], [W], [U] ÉPOUSE [W], [W], [W], [W] ÉPOUSE [Z] C/ [W], [U], [W], [W], [W], [W], Etablissement Public FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01424
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 23/01424
AFFAIRE : N° RG 23/01424 N° Portalis DBWB-V-B7H-F6WR Code Aff. : A-C L ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint pierre la réunion en date du 01 Août 2023, rg n° 22/00087 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 23/01424
TJ 24322, 27 mai 2025, RG 23/01424
Jugement n° N° RG 23/01424 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EHOW AFFAIRE : [K] [U] épouse [O] C/ [R] [Y] [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ;
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ca other ca_aix_provence n° 23/01424
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/01424
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025 / 107 N° RG 23/01424 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVYC S.A. CREDIPAR C/ [J] [F] [B] [F] S.A.S. CHOPARD [Localité 6] SCP Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_douai n° 23/01424
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01424
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 287/25 N° RG 23/01424 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGC2 CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 05 Octobre 2023 (RG 21/ 01116 -section ) GROSSE : A
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ca other ca_toulouse n° 23/01424
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/01424
14/02/2025 ARRÊT N°25/74 N° RG 23/01424 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMMY AFR/ND Décision déférée du 07 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (201234) C. LERMIGNY SECTION COMMERCE S.A.S. CAR SIZE C/ [Z] [S]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01424
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 23/01424
LNB/CB Jugement N° du 18 OCTOBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01424 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7L4 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [U] Contre : E.A.R.L. PEPINIERES DU GRAND CERF Grosse : le Me Amélie CHAUVEAU Me Arthur MARTEL Copies électroniques : Me Amélie CHAUVEAU Me Arthur MA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01424
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01424
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01424 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGL4 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 20/00229 05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES : As
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01424
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/01424
N° RG 23/01424 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLDF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AOÛT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00463 Tribunal judiciaire d'Evreux du 04 avril 2023 APPELANTE : S.C.I. LBCP [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01424
TJ Créteil, 18 juin 2024, RG 23/01424
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01424 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USAL CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société SPI C/ [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL SECTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01424
CA Grenoble, 6 juin 2024, RG 23/01424
N° RG 23/01424 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LY3E C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TUMERELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01424
TJ Nice, 4 juin 2024, RG 23/01424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/00851 du 04 Juin 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 23/01424 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCRU DEMANDEUR M. [J] [Y] [H] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01424
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/01424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01424 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSLI Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [Z] [G] né le 06 Février 1980 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] Madame [H] [D] épouse [G] née le 23 Avril 1979 à [Localité 16], demeu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01424
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/01424
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01424 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01424 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM2Z DEMANDERESSE : Mme [N] [O] 1 RUE DELASSALLE 59260 LILLE-HELLEMMES non comparante
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01424
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/01424
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/01424 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4FG AFFAIRE : [M] [S] épouse [G] C/ MDPH DES HAUTS DE SEINE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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