Cass., 6 juin 2024, n° 24-11.612

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: T 24-11.612

Demandeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: la société Etablissements Laurent Cinquepalmi

Ordonnance
: 60716

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 février 2024 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Etablissements Laurent Cinquepalmi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 6 juin 2024