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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11612

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/11612

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/11612 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXBC Ordonnance n° 2025/M S.A.R.L. MARINE SERVICES [Localité 7] représentée par Me Pierre françois RANCAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S. [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f4334
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11612

    TJ 75056, 20 oct. 2025, RG 24/11612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jessica CHUQUET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien ESCAVABAJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11612 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VKA N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ec0f444f3ad06a405cf
  • tj Expertise tj75056 n° 24/11612

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/11612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/11612 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54MZ N° MINUTE : 3 Assignation du : 09 Septembre 2024 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [P] [G] GABORIT[2] [2] [Adresse 8] 01 40 71 01 70 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 682631bd1bda0e3a8e190bd8
  • cc Autre n° 24-11.612

    Cass., 6 juin 2024, n° 24-11.612

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-11.612 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : l

    Lire la décision → Vérifier la source 66615183bbc6ae00084dd4f5

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