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Cass., 6 juin 2024, n° 24-11.003


Vérifier : Cass., 6 juin 2024, n° 24-11.003 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/06/2024
Numéro
24-11.003
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
666151a8bbc6ae00084dd52d

Texte de la décision

1,463 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: F 24-11.003

Demandeur(s)
: la société Work 2000 services

Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt

Défendeur(s)
: M. [M] et autres

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Ordonnance
: 60744

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Work 2000 services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [C] [M], domicilié [Adresse 2],

2°/ à la société Sekadis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],

3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2024, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société Work 2000 services,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Work 2000 services de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 6 juin 2024

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