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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/11003

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/11003

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/11003 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IWK Minute : S.A.S. SERGIC RESIDENCES SERVICES Représentant : Me Juliette COUSSENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da94b351f8463a00a9c1
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11003

    CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 24/11003

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2025 N° 2025/49 Rôle N° RG 24/11003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU5F [Adresse 22] [Localité 28] C/ [H] [R] [Z] [R] [Y] [R] [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67c005083b432426a05312b1
  • cc Autre n° 24-11.003

    Cass., 6 juin 2024, n° 24-11.003

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-11.003 Demandeur(s) : la société Work 2000 services Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : M. [M] et autres Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 666151a8bbc6ae00084dd52d

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