Cass., 6 juin 2024, n° 24-12.898

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: R 24-12.898

Demandeur(s)
: la société Domidom franchise

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: M. [F] et autres

Ordonnance
: 60753

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Domidom franchise, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [E] [F], domicilié [Adresse 4],

2°/ à la société Everest Silver, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Aidis,

3°/ à la société AJ UP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [N] [M] en qualité d'administrateur judiciaire de la société Everest Silver,

4°/ à la société Philippe Delaere et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Everest Silver.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Domidom franchise, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Domidom franchise de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 6 juin 2024