Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-12.898 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/12898

    CA Paris, 11 févr. 2026, RG 24/12898

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 FEVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12898 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYOW Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7730cdc6046d47fe4409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12898

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 24/12898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12898 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T3F AFFAIRE : Société CNP CAUTION (la SELARL JURISBELAIR) C/ Mme [X] [E] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3060cdc6046d47162a1d
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12898

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/12898

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 13 MARS 2025 N° 2025/101 Rôle N° RG 24/12898 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3V6 [B] [O] C/ [Y] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me [Localité 8] CHERFILS

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d004810821fa07d68189
  • cc Autre n° 24-12.898

    Cass., 6 juin 2024, n° 24-12.898

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-12.898 Demandeur(s) : la société Domidom franchise Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [F] et autres Ordonnance : 60753 ORDONNANCE DE DÉSISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 666151b3bbc6ae00084dd53f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1