CA Agen, 5 juin 2024, RG 24/00188

COUR D'APPEL D'AGEN

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Chambre civile

N° RG 24/00188

N° Portalis DBVO-V-B7I -DGJO

GROSSES le

aux avocats

N° 41-24

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Du 05 Juin 2024

APPELANT :

Monsieur [F] [M] [G]

né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 11] ([Localité 5])

de nationalité française, entrepreneur individuel

domicilié : [Adresse 2]

[Localité 8]

représenté par Me Paulette SUDRE, avocate au barreau du LOT substituée à l'audience par Me Gilles HAMADACHE, avocat au barreau d'AGEN

APPELANT d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de CAHORS le 02 février 2024, RG : 20/00966

INTIMÉES :

Madame [U] [G]

née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 10] ([Localité 9])

de nationalité française

domiciliée : [Adresse 3]

[Localité 6]

SCI CONSTANCE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège

David

[Adresse 7]

représentées par Me Irène ALEXOPOULOS, SELARL ALEXOPOULOS, avocate au barreau du LOT

et Me Rhislene SERAÏCHE, avocate au barreau de TOULOUSE

A l'audience tenue le 22 mai 2024 par André BEAUCLAIR, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

Vu le jugement rendu entre les parties par le tribunal judiciaire de Cahors ;

[F] [G] a relevé appel par acte du 06 mars 2024.

[U] [G] et la Sci Constance ont constitué avocat le 25 mars 2024.

Par conclusions du 30 avril 2024, l'appelant a déclaré se désister de son appel, les parties étant parvenues à un accord.

Par conclusions du 13 mai 2024, les intimées ont déclaré accepter ce désistement.

Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de dire, compte tenu de leur accord, que chaque partie conservera la charge des frais et dépens qu'elle a engagés ;

PAR CES MOTIFS :