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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00188

    TJ 62119, 18 juin 2026, RG 24/00188

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IF6I AFFAIRE : [E] [T] [C], [O] [I] épouse [C] / S.A.S. CAPSOLEIL, S.A. COFIDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Maître Océanne AUFFRET-DE PEYRELONGUE Me Xavier HEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b5293c619cd1f3b33bb
  • ca other ca_paris n° 24/00188

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 24/00188

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00188 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2FZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mai 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd765cdc6046d470a28b2
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj60159 n° 24/00188

    TJ 60159, 2 juin 2026, RG 24/00188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 071/2026. N° RG 24/00188 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CK3M CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Entre : Madame [N] [T] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (BAS R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208adfcdc6046d47ff3c23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00188

    TJ 15014, 11 mai 2026, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00188 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCHT Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 [O] [P] C/ [M] [J] [Q] [D] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0226a8cdc6046d47666483
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/00188

    TJ 74010, 30 avr. 2026, RG 24/00188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 24/00188 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSY6 Demanderesse : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 1] Défenderesse : Madame [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39a2bcdc6046d4720a072
  • ca other ca_bastia n° 24/00188

    CA Bastia, 1 avr. 2026, RG 24/00188

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE RADIATION (art.381) N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMGB Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 15 mars 2024 RG N° 2021F2159 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0a46cdc6046d47d3b165
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00188

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 24/00188

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00188 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Ser

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c28dcdc6046d4718d86a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00188

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 24/00188

    N° du répertoire général : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IU4T 66B Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEUR: Monsieur, [K], [A] né le 25 Juillet 1979

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b285cdc6046d47b314ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00188

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYO4 Demandeur:, [E], [I] Défendeur: CAISSE COMMUNE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae928cdc6046d478dc21a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00188

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MARUANI (D1555) Me BEYRAND (P0095) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/00188 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JST N° MINUTE : 3 Assignation du : 02 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd867cdc6046d47f1839f
  • tj Expertise tj10387 n° 24/00188

    TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00049 Nature : 89A N° RG 24/00188 N° Portalis DBWV-W-B7I-E7HB [B] [X] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac11fdcdc6046d47d36788
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02408 n° 24/00188

    TJ 02408, 5 févr. 2026, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00008 DOSSIER : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DET6 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DÉSISTEMENT D'ACTION DU 05 FEVRIER 2026 Le pô

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bf58cdc6046d47b42184
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 24/00188

    TJ 09122, 26 janv. 2026, RG 24/00188

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQRG NAC : 88U N° MINUTE : 26/00032 NOTIFICATION LE Le tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8780cdc6046d471fe02d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj05061 n° 24/00188

    TJ 05061, 12 janv. 2026, RG 24/00188

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° N° RG 24/00188 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXZ7 DEMANDERESSE : Madame [E] [F] [D] née le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 14] demeurant [Adresse 10] - [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1a5bcdc6046d4730d890
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00188

    CA Fort De France, 16 déc. 2025, RG 24/00188

    ARRET N°25/137 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPNG Du 16/12/2025 Société [9] C/ ORGANISME [4] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du pôle social du tribunal judicaire de Fo

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0c12cdc6046d4712535a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00188

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/00188

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04207 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00188 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LXF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [16] [Adresse 12] [Localité 5] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 694637ba75782d5f06e5d653
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 24/00188

    TJ 13055, 3 déc. 2025, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00188 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M6V JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS DECEMBRE EN LA CAUSE DE Le Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers

    Lire la décision → Vérifier la source 697b11bbcdc6046d4712ded3
  • ca other ca_orleans n° 24/00188

    CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 24/00188

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/12/2025 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL ARCOLE ARRÊT du : 02 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5SS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E

    Lire la décision → Vérifier la source 693012b00437ac0245bcc24a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00188

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 24/00188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00188 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 694879c675782d5f062f5973
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00188

    TJ 29232, 24 nov. 2025, RG 24/00188

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FEQZ Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 13/06/2024 Date de la signification : 17/06/2024 Période de la contrainte : 3T19

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e75fcdc6046d479103a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1