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CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/00927


Vérifier : CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/00927 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/06/2024
Numéro
24/00927
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 4
Type
Ordonnance
Id
666152e2bbc6ae00084dd88b

Texte de la décision

2,518 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 4

N° RG 24/00927 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXLI

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2023

Date de saisine : 12 Janvier 2024

Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d'une relation commerciale établie

Décision attaquée : n° 2022J01193 rendue par le Tribunal de Commerce de LYON le 14 Décembre 2023

Appelante :

S.N.C. TIMAR représentée par son représentant légal représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22348777

Intimées :

S.A.S. GLOBE DIFFUSION agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2473012

S.A.S. GLOBE FACTORY anciennement dénommée DISTRIPAQ SAS, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2473012

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 pages)

Nous, Sophie DEPELLEY, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel formé par la S.N.C. TIMAR du 22 décembre 2023 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de Commerce de Lyon du 14 décembre 2023 ;

Attendu que l'appelante, la S.N.C. TIMAR s'est désistée de son appel par conclusions signifiées par le RPVA du 22 avril 2024;

Attendu que les intimées, la S.A.S. GLOBE DIFFUSION et la S.A.S. GLOBE FACTORY ont constitué avocat mais n'ont pas conclu dans la présente instance ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS le désistement d'appel de la S.N.C. TIMAR ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

DISONS que sauf accord contraire, les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelante ;

Ordonnance rendue par Sophie DEPELLEY, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la cour.

Paris, le 04 juin 2024

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

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