Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00927
TJ 77284, 10 juill. 2026, RG 24/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 10 Juillet 2026 Affaire :N° RG 24/00927 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYKK N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00927
TJ 97411, 16 juin 2026, RG 24/00927
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00927 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G33Z N° MINUTE 26/00506 JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [R] [Y] [P] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00927
TJ 11069, 11 juin 2026, RG 24/00927
AUDIENCE DU 11 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00927 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE BANQUE POPULAIRE DU SUD , dont le siège soci
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ca other ca_basse_terre n° 24/00927
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 24/00927
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°81 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00927 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXOS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Point-à-Pitre - section activités diverses - du 11 Septembr
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj2b033 n° 24/00927
TJ 2b033, 5 mai 2026, RG 24/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 05 Mai 2026 à : Me VACCAREZZA Me CRETY Me DAAGI Me SALVINI Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00927 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIBG Nature de
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tj Expertise tj40088 n° 24/00927
TJ 40088, 24 avr. 2026, RG 24/00927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 24/00927 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCYQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 24 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, as
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ca other ca_versailles n° 24/00927
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 24/00927
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/00927 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNRU AFFAIRE : [R] [C] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 mars 2024 par le Conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00927
TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 24/00927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00927 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_chambery n° 24/00927
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 24/00927
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00927 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQOQ [P] [F] C/ ASSOCIATION [5] agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00927
TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 24/00927
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00927 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDVC AFFAIRE : .CAVEC / [O] [W] [H] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Christine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00927
TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 24/00927
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 24/00927 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUOM 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 11 Décembre 2025 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE c/ [I] [V] Expédition exécuto
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ca other ca_agen n° 24/00927
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00927
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00927 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIYK --------------------- S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ S.A.R.L. [B] [G], S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. [P] [Z] ---------------
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ca other ca_caen n° 24/00927
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/00927
AFFAIRE : N° RG 24/00927 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMZL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 14 Mars 2024 RG n° F 22/00679 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00927
TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 24/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00927 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H35G S.A. SILOGE C/ [T] [I] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00927
TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/00927
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00927 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Mme [O],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00927
TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 24/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00927 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZCD N° Minute : 25/00492 AFFAIRE : [9] C/ [H] [G] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [9] et à [H] [G] Le Copie certifiée con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00927
TJ 38053, 10 juill. 2025, RG 24/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 24/00927 Le 10 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Me Mélodie DUMONT-GONIN Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [D] [C] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1959 à
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/00927
TJ 38185, 1 juill. 2025, RG 24/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6ème chambre civile N° RG 24/00927 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVGI N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître [C] [K] de la SELARL BSV Maître [T] [G] de la SELARL CABINET [T] [G] Maître Céline GUILLET LHOMAT de la SCP CHAPU
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ca other ca_douai n° 24/00927
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00927
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 614/25 N° RG 24/00927 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOEH PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 23 Février 2024 (RG 21/00202 -section 2 )
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/00927
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/00927
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 1] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/00927 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKUQ Minute : 25/01080 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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