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CA Pau, 5 juin 2024, RG 22/01590


Vérifier : CA Pau, 5 juin 2024, RG 22/01590 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2024
Numéro
22/01590
Lieu / cour
Cour d'appel de Pau
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
666152ecbbc6ae00084dd953

Texte de la décision

2,041 caractères

N° 24/01891

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 22/01590 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHKZ

1ère CHAMBRE

ORDONNANCE DE RADIATION

(article 381 CPC)

Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

SCI ANGLOIC représentée par son représentant légal domicilié audit siège social

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant et assistée de Maître MARCEL, avocat au barreau de PAU

APPELANTE

SA ALLIANZ IARD

[Adresse 1]

CS 30051

[Localité 8]

Représentée et assistée de Maître ETESSE de la SELARL ETESSE, avocat au barreau de PAU

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)

[Adresse 3]

[Localité 7]

Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU

Assistée de Maître DECIS de la SARL VELLE-LIMONAIRE & DECIS, avocat au barreau de BAYONNE

SARL ANCO

prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social sis [Adresse 9]), prise en son établissement sis

[Adresse 5]

[Localité 6]

Représentée par Maître MOURA, avocat au barreau de PAU

Assistée de Maître BASSELIER-DUBOIS de la SCP DUBOIS au barreau de FORT-DE-FRANCE

Monsieur [H] [R]

ès qualités de liquidateur amiable de la SARL ADEQUATION

[Adresse 4]

[Localité 6]

INTIMES

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01590 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHKZ ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 03 juin 2022 de la décision en date du 09 mai 2022 rendue par le tribunal judiciaire de Bayonne ;

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 801 du Code de Procédure Civile ;

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences de droit.

Fait à [Localité 10], le 05 Juin 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

Caroline FAURE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.