Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01590
CA Poitiers, 20 janv. 2026, RG 22/01590
ARRET N° 18 N° RG 22/01590 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSI3 [L] [O] [O] [O] S.A. EUROMAF C/ [P] [X] S.A.S. ID2C S.A.S. BATIMENT TRAVAUX PUBLICS SERVICES ATLANTIQUE B.T.P .S. ATLANTIQUE S.A. SMA (ANCIENNEMENT SAGENA) Loi n° 77-1468 du30/12/1977 C
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ca other ca_rennes n° 22/01590
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 22/01590
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°39/2025 N° RG 22/01590 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRKV M. [R] [C] [S] C/ S.A.S. CELIADE RG CPH : F20/00228 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :30/01/2025 à : Me LAVOLE Me
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01590
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 22/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/365 du 07 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 22/01590 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQ2X AFFAIRE : M. [G] [X] ( Me Florence RICHARD) C/ M. [W] [X] (Me Céline SOLER) DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01590
TJ Nanterre, 4 sept. 2024, RG 22/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2024 N° RG 22/01590 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3YU N° Minute : 24/00978 AFFAIRE [Y] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies déliv
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01590
CA Pau, 5 juin 2024, RG 22/01590
N° 24/01891 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/01590 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHKZ 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (article 381 CPC) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : SCI ANGL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01590
CA Orléans, 11 avr. 2024, RG 22/01590
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 AVRIL 2024 à Me Florence GONTIER la SELARL DA COSTA - DOS REIS ABL ARRÊT du : 11 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01590 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTLD DÉCISION DE PREM
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01590
CA Besançon, 27 févr. 2024, RG 22/01590
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01590 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER6D COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Décision défér
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ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 22/01590
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 22/01590
PS/CD Numéro 24/00312 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/01/2024 Dossier : N° RG 22/01590 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHKZ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01590
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01590
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 35/24 N° RG 22/01590 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USPZ PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Septembre 2022 (RG F20/00290 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01590
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/01590
N° RG 22/01590 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKTR C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS Me Martine MANGIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01590
CA Reims, 31 janv. 2023, RG 22/01590
ARRET N° du 31 janvier 2023 N° RG 22/01590 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHBM Société SMABTP S.A.S. SOCIETE NOUVELLE STPE c/ S.A.R.L. COMPAGNIE IMMOBILIERE DU LOUVRE Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01590
CA Montpellier, 8 déc. 2022, RG 22/01590
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01590 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLNB Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2022 JUGE D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01590
CA Nîmes, 23 nov. 2022, RG 22/01590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01590 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INWN AV JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 29 avril 2022 RG :21/00893 S.C.I. TOMAS C/ [Y] S.A.R.L. ABCM LE PRESSOIR Grosses envoyées le 23 nove
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01590
CA Rouen, 6 oct. 2022, RG 22/01590
N° RG 22/01590 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCOP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE DESISTEMENT DU 06 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00006 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 6] du 08 Avril 2022 APPELANTS : Madame [O] [M] épouse épouse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01590
CA Douai, 10 sept. 2022, RG 22/01590
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01590 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPKB N° de Minute : 1602/22 Ordonnance du samedi 10 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] né le 28 Novembre 1976 à [Localité 6] - MA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01590
CA Paris, 30 mai 2022, RG 22/01590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01590 - N° Portalis 35L
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